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commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-42

15 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. BARBIER


ARTICLE 26


Alinéa 32

Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :

« 4° le respect du principe de l'efficience »

Objet

amendement de repli.