AMENDEMENT

Après l'alinéa 81

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- la première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : "et sur les territoires".

Alinéa 84

Rédiger ainsi cet alinéa :

Elle procède, en lien notamment avec les conseils territoriaux de santé, à l'évaluation, d'une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, et, d'autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements.

Amendement de clarification rédactionnelle.