|
commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-460 21 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 BIS (NOUVEAU) |
|||||
A l’alinéa 9 après les mots « à cet effet,» insérer
« en s’appuyant sur l’expertise des représentants d’usagers, »
A l’alinéa 11 après les mots « en concertation avec », insérer :
« les acteurs médico-sociaux et sociaux,
Objet
Cet amendement a pour objectif d’associer les représentants d’usagers et les acteurs sociaux et médico-sociaux au fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé afin de garantir une meilleure fluidité des parcours de santé.