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commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-475

21 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs


ARTICLE 12 BIS (NOUVEAU)


Articles 12 bis (alinéas 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 17), 12 ter (alinéa 7), 13 (alinéas 21, 38, 42), 14 (alinéa 8), 26 (alinéa 38), 38 (alinéas 50 et 53)

Remplacer les mots :

communauté professionnelle territoriale de santé

par les mots :

pôle de santé.

Objet

Amendement de conséquence.