AMENDEMENT

Alinéas 1 à 3

Rédiger ainsi ces alinéas :

I. - L’article L. 4211-1 du code de la défense est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

«...) Les services spécialisés de renseignement mentionnés à l’article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure peuvent avoir recours aux membres de la réserve militaire. 

« Pour l’application de l’alinéa précédent, les volontaires de la réserve citoyenne sont affectés, avec leur accord, dans la réserve opérationnelle. »

La réserve opérationnelle est composée de volontaires et d’anciens militaires professionnels.

Dans sa rédaction initiale, l’article 13 bis excluait la possibilité pour les services de renseignement d’avoir recours à ces anciens militaires. Or, comme l'ont rappelé les représentants de la direction du renseignement militaire lors de leur audition, il est important pour leurs services de pouvoir avoir recours à l’ensemble de la réserve opérationnelle.