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commission des affaires sociales |
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (2ème lecture) (n° 444 ) |
N° COM-108 5 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU ARTICLE 8 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans le même délai, l’enfant est entendu selon des modalités adaptées à son âge et à son degré de maturité.
Objet
Toute modification des modalités d’accueil doit être envisagée dans le seul intérêt de l’enfant. Cela doit faire l’objet d’une attention prioritaire quelle que soit la situation.
Ainsi, il est nécessaire que la parole de l’enfant soit recueillie selon des modalités adaptées à son âge et à son degré de maturité.