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commission des affaires sociales |
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (2ème lecture) (n° 444 ) |
N° COM-110 5 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s'inscrit dans le respect des lois de décentralisation, inscrivant le département comme chef de file de la protection de l'enfance.
C'est la raison pour laquelle, il vise à supprimer cet article.