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commission des affaires sociales

Proposition de loi

relative à la protection de l'enfant

(2ème lecture)

(n° 444 )

N° COM-68

30 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme MORHET-RICHAUD


ARTICLE 5 A


Alinéa 5 8° (nouveau)

Après les mots :

frères et soeurs

insérer les mots :

et tout autres membres de sa famille

Objet

le présent amendement a pour objet de maintenir les liens d'attachement avec sa famille élargie, au delà de la fratrie.