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commission des affaires sociales |
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (2ème lecture) (n° 444 ) |
N° COM-69 30 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORHET-RICHAUD ARTICLE 5 |
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Alinéa 6
Après les mots :
frères et soeurs
insérer les mots :
et tout autres membres de la famille
Objet
Le présent amendement a pour objet d'élargir, lorsqu'elles existent, les relations personnelles avec la famille.