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commission des affaires sociales |
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (2ème lecture) (n° 444 ) |
N° COM-88 5 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MALHERBE ARTICLE 5 |
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Alinéa 10
Supprimer le mot "régulièrement".
Objet
Ce mot n'a aucune portée juridique.