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commission des finances |
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1ère lecture) (n° 45 , 0 , 0) |
N° COM-43 28 octobre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER, rapporteur ARTICLE 28 |
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Alinéa 1
Après le mot :
bilan
insérer les mots :
de l’exécution
Objet
Amendement rédactionnel.