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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 466 , 0 , 0, 0) |
N° COM-69 5 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BERTRAND ARTICLE 1ER |
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Alinéa 14
Supprimer les mots :
, bien de première nécessité,
Objet
Amendement rédactionnel.
Les articles de ce projet de loi sont trop souvent "bavards" et tendent à alourdir le texte, ce qui nuit à sa lisibilité.