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commission des affaires étrangères |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (1ère lecture) (n° 494 ) |
N° COM-19 22 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAFFARIN, ROGER et del PICCHIA, rapporteurs ARTICLE 17 |
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Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il détaillera notamment le coût financier global du service militaire volontaire, ainsi que les modalités de financement mutualisé du dispositif qui pourrait lui succéder.
Objet
Cet amendement précise que le rapport d’évaluation du SMV, qui doit être réalisé 16 mois après le début de l’expérimentation, intégrera une problématique financière : combien coûte le SMV aux armées et aux autres missions du budget de l'Etat ? Quelles sont les pistes de financement du futur dispositif, amené le cas échéant à prendre sa suite ?