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commission des affaires étrangères

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

(1ère lecture)

(n° 494 )

N° COM-26

23 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. RAFFARIN, del PICCHIA et ROGER, rapporteurs


ARTICLE 14


Alinéa 12

Remplacer les mots:

à l'article 5

par les mots:

au 1° de l'article 5

Objet

Amendement de précision rédactionnelle