AMENDEMENT

2° du I de cet article est aisni rédigé:

"2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé :

« II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :

« - Alsace ;

« - Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

« - Auvergne et Rhône-Alpes ;

« - Bourgogne et Franche-Comté ;

« - Bretagne ;

« - Centre ;

" - Champagne-Ardenne et Lorraine;

« - Île-de-France ;

« - Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

« - Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;

« - Basse-Normandie et Haute-Normandie ;

« - Pays de la Loire ;

« - Provence-Alpes-Côte d'Azur. »

Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s’inscrit dans une logique portée depuis plusieurs années et qui consiste à créer une Collectivité territoriale unique en Alsace fusionnant les Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec le Conseil Régional d’Alsace.

Cette réforme viendrait à supprimer un niveau de collectivité, de simplifier l’organisation administrative et politique et de faire des économies dans une région dont la taille mais aussi l’identité le justifient. En 2013, un référendum a été organisé dans ce même but, mais n’a pas permis la mise en œuvre. En effet bien que la question posée ait obtenu 58 % de réponses favorables, seuls 35 % des électeurs se sont déplacés, ne permettant pas d’obtenir les 25 % que les « oui » devaient représenter par rapport à l’ensemble du corps électoral.

Dans le cadre de la réforme territoriale engagée, les trois Assemblées ont une nouvelle fois été sollicitées pour donner leur avis. Plus de 96 % des Conseillers Régionaux d’Alsace, des Consillers Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont à nouveau exprimés favorablement pour engager cette fusion, proposant ainsi de créer une collectivité au statut particulier qui exercerait en Alsace les compétences des Conseils Généraux et du Conseil Régional.

Les Alsaciens de façon plus générale ont fait connaître leur scepticisme relatif à la création d’une région Alsace – Lorraine - Champagne-Ardenne. Non par refus de partager les moyens avec ses voisins mais parce qu’une énorme région –deux fois la taille de la Belgique- avec les territoires aux orientations économiques et d’avenir très différents (l’Alsace est tournée vers le Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et la Suisse, avec un territoire très industriel…) mais par le souci de la recherche d’efficacité. C’est pourquoi 60 000 Alsaciens ont pétitionné pour demander la création du Conseil d’Alsace et refuser la Grande Région ALCA. Aujourd’hui, aucun élu Alsacien ne soutient cette solution ALCA à l’inverse du projet de Conseil d’Alsace.

Enfin, tout récemment, les Alsaciens se sont réunis sur la place publique à Strasbourg, la manifestation la plus importante depuis les 50 dernières années, 12 à 15 000 personnes  –pour demander la création du Conseil d’Alsace… C’est vers la concrétisation de ce projet que les Alsaciens dans leur immense majorité se tournent. Et cela ne peut s’envisager qu’à la condition de dissocier l’Alsace des Régions de Lorraine et Champagne-Ardenne.

Cet amendement intervient nécessairement à ce stade du processus législatif, la réforme de la carte régionale portant modification des contours actuels de la Région Alsace.