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commission de la culture

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 15 , 0 )

N° COM-39

21 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER, S. ROBERT

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 23


Après l’alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Son président est choisi parmi les sénateurs ou les députés. En cas d’empêchement du président pour tout ou partie d’une séance, la présidence de la commission est assurée par le représentant du ministre chargé de la culture.

Objet

La présidence de la commission nationale des secteurs sauvegardés est aujourd’hui prévue aux termes du code de l’urbanisme. Cet amendement vise à confier la présidence de la nouvelle commission nationale des cités et monuments historiques, à un parlementaire.