|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Economie bleue (1ère lecture) (n° 370 , 0 , 0) |
N° COM-51 1 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. MANDELLI, rapporteur ARTICLE 1ER BIS B (NOUVEAU) |
|||||
Alinéa 2
Remplacer les mots :
« des navires »
par les mots :
« un navire »
Objet
Amendement rédactionnel.