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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage

(2ème lecture)

(n° 484 )

N° COM-10

13 avril 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. RAISON, BIZET et LONGUET, Mme TROENDLÉ, MM. MANDELLI, DARNAUD, GENEST, MORISSET, JOYANDET et COMMEINHES, Mmes MICOULEAU et IMBERT, MM. DANESI et GRAND, Mme DEROMEDI, MM. CARDOUX, TRILLARD et CHAIZE, Mme MORHET-RICHAUD, M. KENNEL, Mme CAYEUX, MM. EMORINE, REVET, G. BAILLY, PELLEVAT et RAPIN, Mme M. MERCIER, MM. PERRIN, A. MARC, LAMÉNIE et HOUEL, Mme PRIMAS et MM. B. FOURNIER, CHASSEING, PIERRE et GREMILLET


INTITULÉ DU PROJET DE LOI


Rédiger ainsi le titre :

« Projet de loi pour la protection de la biodiversité, de la nature et des paysages »

Objet

Cet amendement propose d'adapter l'intitulé du projet de loi afin que celui-ci reflète plus fidèlement son contenu et surtout, la mobilisation d'ores et déjà engagée par l'ensemble des acteurs - publics et privés, à toutes les échelles - en faveur de la préservation de la biodiversité.