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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage

(2ème lecture)

(n° 484 )

N° COM-322

2 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BIGNON, rapporteur


ARTICLE 60


Alinéa 7

1° Supprimer les mots :

il est fait,

2° Après le mot :

domestiques

insérer les mots :

sont effectuées

Objet

Rédactionnel