AMENDEMENT

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement a pour objet de supprimer la précision apportée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, indiquant que les mesures de compensation visaient un objectif « d’absence de perte nette de biodiversité » voire de gain de biodiversité. La même précision a aussi été apportée à l’article 2, les députés réintroduisant en deuxième lecture les dispositions supprimées lors de la navette par le Sénat.

Il convient de ne pas introduire un tel verrou législatif dans le mécanisme de compensation. Les lignes directrices nationales pour la mise en application de la séquence « éviter-réduire-compenser » en matière de biodiversité prévoient déjà un tel objectif. Mais il n’existe pas de méthode d’évaluation objective et quantitative sur les notions de pertes ou de gains de biodiversité.

Imposer cette nouvelle exigence dans la loi reviendrait à fragiliser juridiquement la compensation environnementale, en ouvrant un risque de contentieux supplémentaires.