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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de résolution PPRE Exemption du cristal de la directive (1ère lecture) (n° 486 ) |
N° COM-2 5 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAPIN, rapporteur ALINÉA 8 |
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Alinéa 8
I. Après le mot :
absence
insérer le mot :
à ce stade
II. Compléter cet alinéa par les mots :
malgré une recherche engagée depuis cinq ans par la filière et une expérimentation qui n'a pas encore fait ses preuves ;
Objet
Cet amendement vise à rappeler que s'il n'existe pas d'alternative au plomb à ce stade, la recherche de matériaux de substitution a été engagée par les cristalleries depuis cinq ans. La demande d'exemption de la filière dans le cadre de la mise à jour de la directive 2011/65/UE ne traduit pas une inertie des professionnels face à cet enjeu environnemental et sanitaire, mais bien le fait qu'aucune solution viable n'a pour l'heure été mise à jour par la recherche.