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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim (2ème lecture) (n° 495 ) |
N° COM-5 9 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 17 BIS |
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Compléter cet alinéa par les mots suivants :
et des enseignements permettant de s'adapter aux exigences professionnelles internationales.
Objet
Cet amendement tend à réintroduire une mission à caractère international des ENSA votée en première lecture par le Sénat et supprimée par l’Assemblée nationale, en seconde lecture.