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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim (2ème lecture) (n° 495 ) |
N° COM-51 9 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 24 |
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Alinéa 89
Compléter la dernière phrase par les mots :
"et aux associations reconnues d'utilité publique ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine".
Objet
Il est important de donner la possibilité aux dites associations de proposer le classement d'un site qui n'aurait pas été retenu par les administrations ou les collectivités concernées.