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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim (2ème lecture) (n° 495 ) |
N° COM-52 9 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 23 |
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Alinéa 6
Après la dernière phrase, ajouter les mots :
« Elle suit l'élaboration des plans de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine »
Objet
Il est nécessaire que la commission nationale du patrimoine et de l'architecture supervise la mise en place des P.S.M.V.