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commission des finances |
Proposition de loi Abus de marché (1ère lecture) (n° 542 , 0 ) |
N° COM-2 2 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER, rapporteur ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
avant que la personne ne détienne
par les mots :
par cette même personne avant qu'elle ne détienne
Objet
Amendement rédactionnel