|
commission des affaires sociales |
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections (n° 610 ) |
N° COM-255 27 mai 2016 |
Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
|
commission des affaires sociales |
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections (n° 610 ) |
N° COM-255 27 mai 2016 |