Logo : Sénat français

commission des affaires étrangères

Proposition de résolution

Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune

(1ère lecture)

(n° 619 )

N° COM-11

13 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. Jacques GAUTIER et REINER, rapporteurs


TEXTE RÉSOLUTION


Alinéa 31

Dans cet alinéa remplacer les mots

une planification concertée des

par les mots

une réflexion partagée sur les

Objet

La modification rédactionnelle proposée par le présent amendement est dictée par un certain pragmatisme.

La rédaction initialement proposée qui consiste, en raison de la rareté des ressources publiques et du contexte international, à soutenir que le développement rationnel de capacités de défense et d'instruments de sécurité passe par "une planification concertée des budgets de défense ", ne nous semble avoir que très peu de chances d'aboutir à des actions concrètes. Elle pourrait même avoir des effets contreproductifs, en allant peut-être trop vite et trop loin.

Il nous a semblé que si nous parvenions déjà à avoir, notamment dans le cadre du conseil des ministres de la défense que nous appelons de nos vœux, une "réflexion concertée sur les budgets de la défense" des Etats membres et de l'Union européenne, nous aurions fait là un progrès considérable et utile.

Habitués aux livres blancs et à l'exercice de la planification des ressources budgétaires, nous ne pouvons que les appeler de nos vœux pour l'Union européenne, mais "le mieux est parfois l'ennemi du bien" et appeler dès aujourd'hui à une planification des ressources financières pourrait susciter de vives oppositions.

L'amendement propose donc une position de repli constructive et susceptible de porter ses fruits.