AMENDEMENT

Alinéa 32

Après cet alinéa, insérer l'alinéa suivant :

– conforter et renforcer le rôle de l'Agence européenne de défense (AED) en veillant à lui consentir les moyens susceptibles de lui permettre de remplir sa mission, en s'assurant qu'elle reste, sous l'impulsion de la Haute-représentante, un outil de développement des programmes d'armement européen et de définition des normes applicables aux équipements, au service des Etats membres, et enfin en examinant les modalités et les avantages attendus d'un éventuel rapprochement avec l'organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAR) ;

Créée en 2004, l'Agence relevait d'une idée ambitieuse : être la courroie de transmission qui devait permettre de développer des programmes d’armement européens en partant de l’identification des capacités militaires nécessaires à l’Union européenne en passant par l’organisation de l’industrie d’armement européenne et par la recherche commune de défense. L’AED devait être la preuve que l’Union européenne était une entité politique ayant une existence propre (contrairement à l’OTAN).

Mais, en 2016, elle souffre de son manque de moyens et de la difficulté réelle qu'il y a à fonctionner avec 28 Etats-membres, puisque les décisions sont rarement prises à la majorité dans cet organe intergouvernemental de la PSDC.

Il est également notable, en 2016, que l'AED effectue de plus en plus de "sous-traitance" au profit de la Commission européenne comme ce sera le cas avec l’action préparatoire en matière de recherche de défense, l’Agence disposant des compétences scientifiques que la commission ne possède pas pour suivre les projets qui seront financés. L'AED doit rester un organe intergouvernemental, qui reçoit ses impulsions des Etas-membres, souverains dans ces domaines de compétence et qui exerce ses pleines compétences, notamment dans le domaine de la définition des normes applicables aux équipements de défense et de sécurité (telles que les critères de navigabilité, par exemple).

Il nous paraît essentiel lorsque la stratégie globale aura été présentée au Conseil européen, que l'AED prenne toute la place qui doit être la sienne. La soutenir c'est réaffirmer notre volonté politique de développer une défense européenne, qui trouverait en elle, peut-être renforcée par un rapporchement avec l'OCCAR, un opérateur intergouvernemental de qualité.