Logo : Sénat français

commission des lois

Projet de loi

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1ère lecture)

(n° 691 , 0, 0)

N° COM-142

20 juin 2016

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. PILLET, rapporteur

CHAPITRE IER

Rédiger ainsi cet intitulé :

De l'Agence de prévention de la corruption.

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement LOIS-2 qui vise à clarifier l'appellation de l'agence.