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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Biodiversité

(Nouvelle lecture)

(n° 723 )

N° COM-8

30 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. CARDOUX, Mme CAYEUX, MM. HOUEL, D. LAURENT, MOUILLER et CHARON, Mme DEROCHE, MM. MORISSET, B. FOURNIER, BOUCHET et CHAIZE, Mme DEBRÉ, MM. PONIATOWSKI, POINTEREAU, A. MARC, MILON, VASSELLE, MAYET, TRILLARD et LONGUET, Mme LOPEZ, MM. D. DUBOIS, KENNEL et COMMEINHES, Mme MORHET-RICHAUD, MM. DUFAUT, MANDELLI et MÉDEVIELLE, Mme DESEYNE, MM. LAMÉNIE et de NICOLAY, Mme DEROMEDI, M. PILLET, Mmes MICOULEAU et DUCHÊNE, MM. BAS, GREMILLET, de RAINCOURT et RAISON, Mmes PRIMAS et GRUNY, MM. DOLIGÉ et CHASSEING, Mme CANAYER, MM. P. LEROY et RAPIN, Mme LAMURE et MM. GRAND, CARLE, ALLIZARD, PINTAT, HOUPERT, G. BAILLY, PINTON, BÉCHU, BIZET, PELLEVAT, REVET, MASCLET et GOURNAC


ARTICLE 2


Alinéa 15

Compléter cet alinéa par les mots :

et de l'évolution des écosystèmes 

Objet

L'introduction du principe de non-régression pourrait poser des difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection de la flore, de la faune, des espaces naturels ou encore des techniques d’utilisation qu’elles soient agricoles ou de loisir de ces espaces.

Dans sa sagesse l’Assemblée nationale a introduit une précision faisant référence à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques dans l’application du principe de non-régression écologique ce qui est un facteur externe à la biodiversité. Il faut également tenir compte des éléments internes à la biodiversité, en particulier des interactions s’opérant dans le milieu naturel : adaptabilité de certaines espèces tant fauniques que floristiques ou phénomènes géologiques et climatiques.

L’objet de cet amendement est donc de faire référence à l’évolution des écosystèmes.