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commission des affaires sociales |
Projet de loi Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social (Nouvelle lecture) (n° 771 ) |
N° COM-4 8 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MOUILLER ARTICLE 2 |
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Alinéa 19
Après le mot :
majoré
insérer les mots :
ou rendu pénible
Objet
Cet amendement vise à ce que s’agissant du temps de déplacement professionnel, soit prise en compte la situation des travailleurs handicapés pour lesquels les temps de déplacement présentent une certaine pénibilité