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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

Transport public particulier de personnes

(1ère lecture)

(n° 810 (2015-2016) )

N° COM-34

17 octobre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

MM. PELLEVAT, NÈGRE, LONGUET, HURÉ, LAMÉNIE et MAYET, Mme DUCHÊNE, M. BOCKEL, Mme BILLON et MM. MÉDEVIELLE, CIGOLOTTI et CHAIZE


ARTICLE 8


Supprimer les alinéas 3, 4, 5, 15, 17.

 

Objet

Amendement de cohérence.