Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

Transport public particulier de personnes

(1ère lecture)

(n° 810 (2015-2016) )

N° COM-7

17 octobre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. CHAIZE


ARTICLE 5


A la fin de l'alinéa 3,ajouter les mots :

sanctionnées par un examen théorique mensuel dont l’organisation est confiée par l’autorité administrative compétente aux organismes de formation agréés par ses soins.

Objet

Cet amendement a pour objet d’assurer un flux suffisant de chauffeurs via un taux de fréquence d’examen régulier ainsi qu’une organisation confiée au centres de formation agrées.

Aujourd’hui, ce sont 20.000 chauffeurs qui travaillent avec l’ensemble des plateformes française. Il est estimé à 4.000 le nombre de nouveaux chauffeurs à renouveler tous les ans, uniquement pour assurer les besoins de la clientèle existante.

 Cependant, du fait du développement rapide de ce secteur, les besoins additionnels de croissance sont estimés à près de 10.000 chauffeurs supplémentaires chaque année. C’est donc en réalité un besoin de 15.000 nouveaux chauffeurs annuels qu’il faut se préparer à satisfaire.