AMENDEMENT

Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Ils doivent également souscrire une assurance contre les dommages causés aux exploitations agricoles visée au premier alinéa de l’article L. 361-4. »

Cet amendement subordonne le bénéfice du soutien public aux jeunes agriculteurs à la souscription par eux d’une assurance face aux aléas climatiques.

L’assurance-récolte n’est en effet pas obligatoire. Pourtant, elle constitue une nécessité, pour les risques qui ne relèvent plus du régime des calamités agricoles. La mise en place du contrat-socle permet désormais de couvrir également les fourrages.

S’assurer constitue un acte responsable de gestionnaire d’exploitation agricole, afin d’être capables de faire face aux coups durs infligés par des évènements climatiques. Il paraît nécessaire de n’accorder des aides publiques à l’installation qu’en contrepartie d’un engagement dans une démarche de gestion de risque.