AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent article dispose que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux liés à la monnaie fiduciaire à l'heure de la dématérialisation des moyens de paiement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. 

Il n'est pas souhaitable de multiplier les demandes de rapports du Gouvernement au Parlement. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer cet article.