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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

Littoral et changement climatique

(1ère lecture)

(n° 176 )

N° COM-34

20 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. VASPART, rapporteur


ARTICLE 5 BIS (NOUVEAU)


Rédiger ainsi le début de cet article :

Le second alinéa du I de l'article 40 de l'ordonnance n° 2016-128...

Objet

Amendement de coordination.

L'article 40 de l'ordonnance n° 2016-128, qui modifie le I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement, n'entrera en vigueur qu'au 1er juillet 2017: il est donc préférable de modifier directement le contenu de l'ordonnance avant qu'il ne soit codifié.