AMENDEMENT

Alinéa 14

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Un allotissement par filière et par zone géographique peut être prévu.

La valeur des garanties d'origine dépendant largement du type de filière et de la localisation des installations de production dont elles sont issues, la possibilité d'allotir, selon ces deux critères, la mise en vente des garanties d'origine permettrait sans doute d'optimiser les recettes pour l'État et en tous les cas de mieux répondre aux demandes des fournisseurs et de leurs consommateurs. Comme le montre le développement des modèles de consommation en « circuit court », ces derniers souhaitent en effet de plus en plus souvent privilégier une énergie produite localement et se montrent aussi soucieux d'assurer la diversité de leur mix renouvelable.

Le présent amendement prévoit donc explicitement la possibilité d'allotir la mise aux enchères par type de filière et par zone géographique.