AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article 40 octies permet à la société du Grand Paris d’avoir recours à des marchés globaux pour construire le Grand Paris Express.

Il est proposé la suppression de cet article dans la mesure où :

- il pose question au regard de « l’exigence constitutionnelle inhérente à l’égalité devant la commande publique » ;

- il reviendrait à exclure les PME de la construction du Grand Paris Express ou à les reléguer à un rôle de sous-traitant, comme l’a notamment souligné Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable, lors de la première lecture ;

- il induirait une différence de traitement entre le Grand Paris Express, d’une part, et la construction des autres lignes ferroviaires, d’autre part.