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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Territoires de montagne (1ère lecture) (n° 47 Rect. ) |
N° COM-218 2 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORHET-RICHAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 SEXIES (NOUVEAU) |
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I. - Alinéa 2
1° Après le mot :
comporte
insérer les mots :
, le cas échéant,
2° Remplacer les mots:
de blessés sur les pistes de ski
par les mots:
des blessés
II. - Alinéa 4
1° Remplacer les mots :
par le
par les mots :
en application du second alinéa du
2° Remplacer les mots :
les 1° et 2°
par les mots :
des 1° et 2°
Objet
Amendement de précision sur le champ d'application de l'article.