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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Territoires de montagne (1ère lecture) (n° 47 Rect. ) |
N° COM-80 1 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 8 UNDECIES (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Si une cartographie des zones de déserts médicaux en milieu montagnard serait très utile, il convient d'éviter de multiplier les demandes de rapport du Gouvernement au Parlement.