|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Évaluation environnementale (1ère lecture) (n° 666 ) |
N° COM-8 4 octobre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. FOUCHÉ, rapporteur ARTICLE 2 (NOUVEAU) |
|||||
Après l’alinéa 32
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
– à la fin du premier alinéa du III, les mots : « un site internet » sont remplacés par les mots : « le site internet prévu pour la concertation préalable » ;
– à la seconde phrase du premier alinéa du IV, après les mots : « les évolutions du projet », sont insérés les mots : « , plan ou programme » ;
– au dernier alinéa du même IV, après les mots : « rendu public par le garant », la fin de l'alinéa est supprimée ;
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.