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commission de la culture |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (n° 193 ) |
N° COM-19 16 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 4 |
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Alinéa 10
Compléter la première phrase par les mots : « et à 10 € pour les étudiants bénéficiaires d’une exonération partielle mentionnés au deuxième alinéa du II ».
Objet
Les étudiants boursiers sont aujourd’hui exonérés du financement du FSDIE (16 € par an), mais ils s’acquittent des droits de médecine préventive (5,10 € par an) et, dans l’immense majorité des établissements, des cotisations facultatives pour les activités sportives et culturelles.
Il est donc proposé de fixer à 10 € le montant de leur contribution créant ainsi une participation symbolique au financement de la vie de campus.