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commission de la culture |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (n° 193 ) |
N° COM-32 19 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSPERRIN, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4, première phrase
Remplacer la référence :
à l'article L. 613-5
par la référence :
au premier alinéa de l'article L. 613-5
Objet
Codification plus précise.