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commission de la culture

Projet de loi

Orientation et réussite des étudiants

(1ère lecture)

(n° 193 )

N° COM-53

19 janvier 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GROSPERRIN, rapporteur


ARTICLE 7(NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement du rapporteur à l'article 1er qui prévoit un rapport de bilan spécifique sur Parcoursup.