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commission de la culture |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (n° 193 ) |
N° COM-54 19 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Frédérique GERBAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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Alinéa 13
Remplacer les mots :
Une personne représentant les
par les mots
De deux représentants des
Objet
L’Assemblée nationale a introduit la participation, avec voix consultative, d’un représentant des associations étudiantes représentatives au sein du conseil de la Cnam.
Afin d’assurer une représentation pluraliste de ces associations, compte tenu de leur diversité, il est proposé de porter ce nombre à deux représentants. Ces représentants seront désignés par les associations sur la base de leur représentativité.