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commission de la culture |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (n° 193 ) |
N° COM-56 19 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Frédérique GERBAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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Alinéa 26
Supprimer cet alinéa
Objet
Amendement de coordination.
L’article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu à l’ensemble des étudiants internes en médecine le bénéfice du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, supprimant d’ores et déjà la mention de leur affiliation possible au régime de sécurité sociale étudiante.