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commission des lois

Projet de loi

Élection des représentants au Parlement européen

(1ère lecture)

(n° 314 )

N° COM-22

29 mars 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. LECONTE, MARIE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 2


I. – À l’alinéa 4, remplacer mots :

« deux heures »,

Par les mots :

« une heure et demie ».

II. A l’alinéa 5, après le mot :

« heure »,

insérer les mots :

« et demie ».

Objet

Cet amendement a pour objet de davantage garantir le pluralisme en prévoyant de fixer le temps des deuxième et troisième  « enveloppes » à une heure et demie,  pour chacune d’entre elles.