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commission des lois

Projet de loi

Élection des représentants au Parlement européen

(1ère lecture)

(n° 314 )

N° COM-25

29 mars 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. LECONTE, MARIE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 2 BIS(NOUVEAU)


I. – À l’alinéa 5, remplacer mots :

« deux heures »,

Par les mots :

« une heure et demie ».

II– À l’alinéa 6, remplacer mots :

« d’une heure »,

Par les mots :

« de trois quarts d’heure ».

III. A l’alinéa 7, après le mot :

« heure »,

insérer les mots :

« et demie »

IV - – À l’alinéa 11, remplacer mots :

« d’une demi-heure »,

Par les mots :

« de trois quarts d’heure ».

Objet

Cet amendement a pour objet de davantage garantir le pluralisme en prévoyant de fixer un temps égal, pour les deuxième et troisième  « enveloppes »,  d’une heure et demie au premier tour et de trois quarts d’heure, au second.