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commission des affaires étrangères

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(n° 383 )

N° COM-10

11 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs


ARTICLE 5


Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

Cette évolution ne porte que sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère des armées à l'exclusion des apprentis, des volontaires du service militaire volontaire et des effectifs militaires éventuellement nécessaires au service national universel. 

Conformément à cette évolution, les effectifs du ministère des armées s'élèveront à 271 936 équivalents temps plein en 2023 et à 274 936 équivalents temps plein en 2025 hors apprentis, volontaires du service militaire volontaire et effectifs éventuellement nécessaires au service national universel. 

Objet

Cet amendement vise à exclure explicitement de la trajectoire d'effectifs décrite à l'article 5 les apprentis, les volontaires du service militaire volontaire (SMV) et les personnels militaires susceptibles d'être mobilisés pour le service militaire universel (SNU). Il s'agit de sanctuariser les moyens alloués par la présente LPM à la défense, sur lesquels la perspective de la mise en place du SNU fait peser un risque majeur.