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commission des affaires étrangères

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(n° 383 )

N° COM-29

11 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CAMBON, PAUL, SAURY et CAZEAU, rapporteurs


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 39, après les mots :

forces prépositionnées

ajouter les mots :

et de forces de souveraineté, toutes deux dotées des effectifs suffisants et des équipements adéquats

Objet

Les forces prépositionnées et les forces de souveraineté ont souffert des arbitrages des précédentes lois de programmation militaire. Pour mémoire, les capacités militaires françaises dans l’océan Pacifique ont ainsi été réduite de moitié, y laissant des forces à peine suffisantes pour exprimer la souveraineté de notre pays sur ces territoires.

La signature du contrat du siècle avec l’Australie, le retour sur la scène internationale des États puissances, la montée de la menace terroriste internationale, les crises successives qui secouent la zone indo-pacifique, mais aussi  la nécessité de protéger les populations (Ouragan Irma) et les zones économiques exclusives françaises, autant  de raisons stratégiques de repenser au sein du dispositif français la place des forces préposionnées et des forces de souveraineté.

En ce sens, votre commission propose un amendement à l’alinéa 39 du rapport annexé afin de s’assurer que ces forces soient considérées dans leur intégralité : forces préposionnées et forces de souveraineté comprises dans le renforcement des armées françaises. Il est également précisé que ces forces sont dotées des effectifs et des moyens matériels leur permettant de mener à bien leur mission,compte tenu des lacunes ou trous capacitaires qui nuisent gravement à l'efficacité de la présence française.